Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de Giftpath. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Objet
Giftpath permet de créer, publier et offrir des parcours cadeaux interactifs (étapes, médias, jeux) accessibles via un lien, et le cas échéant de les conserver dans un espace personnel.
2. Éligibilité et compte
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous avez moins de 15 ans, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est requis.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.
Un email valide peut être exigé pour activer le compte.
3. Description du service
Création de projets cadeaux (brouillons et publications), lecture par destinataires via lien public, options de mot de passe, claim dans un compte, et génération éventuelle d’un souvenir PDF.
Certaines fonctionnalités (crédits de publication, paiements) peuvent être limitées ou indisponibles en préproduction.
4. Règles d’usage
Il est interdit d’utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques impliquant des mineurs, frauduleux, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, données ou infrastructures, ou de perturber le service.
Giftpath peut suspendre ou supprimer un compte ou un contenu en cas de manquement, avec ou sans préavis selon la gravité.
5. Contenu et licence
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous concédez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale, pour héberger, stocker, afficher et transmettre ces contenus aux seules fins de fournir le service.
Vous pouvez demander la suppression de vos projets via votre espace ou en contactant le support, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Disponibilité
Le service est en préproduction : disponibilité, performances et conservation des données ne sont pas garanties à 100 %. Des opérations de maintenance peuvent intervenir sans préavis.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. L’éditeur peut résilier l’accès en cas de violation des CGU ou pour motif légitime (arrêt du service, force majeure).
8. Modifications
Les CGU peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page. L’usage continu après publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf obligation contraire.
9. Contact
Questions relatives aux CGU : contact@giftpath.fr