Mentions légales
Informations relatives à l’édition et à l’hébergement du site Giftpath (https://demo.giftpath.fr). Ces mentions seront mises à jour dès la création de la société.
1. Éditeur du site
Le site Giftpath est édité sous la marque Giftpath.
Activité en préproduction — société en cours de création (forme juridique, capital et RCS à venir).
Adresse du siège social : à compléter lors de l’immatriculation.
SIREN / SIRET : à compléter
Contact : contact@giftpath.fr
2. Directeur de la publication
Responsable de publication : à compléter
Pour toute question éditoriale : contact@giftpath.fr
3. Hébergeur
o2switch — SARL au capital de 100 000 € — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40 — Site : https://www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Giftpath (textes, interfaces, logos, chartes graphiques, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf usage privé et non commercial dans le cadre strict du droit français.
5. Contenu utilisateur
Les créateurs restent responsables des contenus (textes, photos, audios, messages) qu’ils téléversent ou diffusent via les cadeaux interactifs.
Ils garantissent disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, vie privée).
6. Limitation de responsabilité
Giftpath est fourni en l’état pendant la phase de préproduction. Des interruptions, erreurs ou pertes de données peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du service, dans les limites autorisées par la loi.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.